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Me Matthieu Chauveau

Quels sont tous les cas pour depart d’un associe ?
Que evoque Notre loi sur l’exclusion d’un associe ?
Pourquoi est-il important de prevoir vos cas pour mesentente et de possible separation avec ses associes ?
De quelle maniere assumer et organiser Notre separation ?

Le principe reste Notre suivant

En societes civiles , les articles 1851 et 1869 d’un Code civil permettent a un associe de se retirer en conditions prevues par nos statuts, via decision unanime des associes ou bien suite pour de decision pour justice.
Au sein des agences commerciales , leurs associes ne beneficient gu d’un droit pour retrait, sauf dans celles pour capital variable (article L231-6 du Code pour commerce). Continue reading →